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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décision n°1.825/2005 du 21 décembre 2005 portant approbation des Normes d'application de l'Ordonnance n°148/2005 sur l'aide accordée aux familles pour élever leurs enfants.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-12-21
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2006-01-04, n° 7 , pp. 12-29
ISN: ROM-2005-M-74158
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74158&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2006-01-04, n° 7 , pp. 12-29
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur l'allocation pour chaque enfant et le congé accordé jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 1 an.
Texte(s) de base:

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