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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Décret n° 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration pénitentiaire.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-01-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-06-05, n° 3035, pp. 3419-3435
ISN: MDG-2006-R-74118
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74118&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-06-05, n° 3035, pp. 3419-3435
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au travail des personnes détenues (arts. 104 à 115).

Abroge le décret n° 59-121 du 27 octobre 1959 portant organisation générale des services pénitentiaires.

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