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Title_of_text

Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

Main Region

First Region

Madagascar
Mining and quarrying workers
2005-10-17
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du régime des permis miniers
Titre III: Du régime de l'orpaillage
Titre IV: Du régime des fossiles et des substances dont les gîtes sont rares
Titre V: Des obligations attachées à l'exercice des activités minières
Titre VI: Des relations des titulaires avec les propriétaires des sols et des relations entre titulaires
Titre VII: De la détention, du transport et de la commercialisation des produits des mines
Titre VIII: De la garantie de stabilité des investissements miniers
Titre IX: Des infractions et des manquements aux obligations
Titre X: Des comités nationaux et provinciaux des mines
Titre XI: Des dispositions transitoires
Titre XII: Des dispositions finales

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-02-20
    Number
    3015
    Page range
    pp. 1569-1597