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Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier des personnes.

Main Region

First Region

France
Transport and communication workers
2006-04-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au repos quotidien, au contrôle de la durée du travail et à sa prolongation.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-04-07
    Number
    n° 83
    Page range
    p. 5261