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Loi n° 2006- 339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2006-03-23
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Incitation au retour à l'emploi (arts. 1 à 8)
Titre II: Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion (arts. 9 à 12)
Titre III: Contrôle et suivi statistique (arts. 13 à 17)
Titre IV: Disposition transitoire (art. 18)
Titre V: Dispositions relatives à la cohésion sociale (arts. 19 à 30)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 31 et 32)

Renforce le contrôle des allocataires; contient des dispositions relatives au contrat d'avenir (CAV) et au contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CIRMA); et autorise le gouvernement à créer par voie d'ordonnance un contrat de transition professionnelle (art. 32).

Amending Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2006-04-01
    Number
    n° 78
    Page range
    p. 4888

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-03-24
    Number
    n° 71
    Page range
    14 p.