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Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité national de lutte contre le travail des enfants (CNLTE).

Main Region

First Region

Madagascar
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2005-08-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le comité est notamment chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi du Plan national d'action de lutte contre le travail des enfants, de suivre le Programme international d'élimination de travail des enfants (IPEC/BIT) et de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires élaborés en la matière. Il est tripartite (art. 4).

Un Comité régional de lutte contre le travail des enfants (CRLTE) est créé.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-01-16
    Number
    n° 3010
    Page range
    pp. 866-870