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EEU-2006-RE-72854
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2006-02-07
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les annexes 1 à 5 et 7 à 10 du règlement 574/72.
Entry dates region
Date of entry into force
2006-02-28
--
Amended Text region
Amended text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Related Text region
Related text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_036/l_03620060208fr00030024.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2006-02-08
Number
n° L 36
Page range
pp. 3-24