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Title_of_text

Règlement (CE) n° 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2006-02-07
European Union
EU Regulation

Second Region

Modifie les annexes 1 à 5 et 7 à 10 du règlement 574/72.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-02-28
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-02-08
    Number
    n° L 36
    Page range
    pp. 3-24