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Title_of_text

Arrêté n° 16076/2005 du 17 octobre 2005 relatif à la création et aux attributions du Comité paritaire de la formation maritime.

Main Region

First Region

Madagascar
Seafarers - Vocational guidance and training
2005-10-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la qualification des marins (art. 4).

Il est tripartite (art. 2).

Abroge le décret n° 9789/2001 du 27 août 2001.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-11-07
    Number
    n° 2999
    Page range
    pp. 5240-5241