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MDG-2005-R-72835
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Title_of_text
Arrêté n° 16076/2005 du 17 octobre 2005 relatif à la création et aux attributions du Comité paritaire de la formation maritime.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Seafarers - Vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2005-10-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la qualification des marins (art. 4).
Il est tripartite (art. 2).
Abroge le décret n° 9789/2001 du 27 août 2001.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-11-13 (MDG-2014-R-101738)
Arrêté n° 33 989/2014 du 13 novembre 2014 relatif à la création et aux attributions du Comité partaire de la formation maritime (CPFM).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-11-07
Number
n° 2999
Page range
pp. 5240-5241