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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Décision n° 1.396/2005 du 10 novembre 2005 portant modification de l'annexe de la Décision n° 166/2005 portant approbation des programmes dans le domaine de la protection des droits de l'enfant.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-11-10
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2005-11-18, n° 1.026 , pp. 6-8
ISN: ROM-2005-M-72721
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72721&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2005-11-18, n° 1.026 , pp. 6-8
Résumé/Citation: Modifie notamment les programmes d'intégration socio-professionnelle des enfants, de lutte contre l'exploitation du travail des enfants et de création de services sociaux pour la protection de l'enfant.

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