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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (20)

Nom: Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant la composition de la Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-01-11, n° 9, p. 438
ISN: FRA-2005-R-72666
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72666&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-01-11, n° 9, p. 438
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)

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