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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom: Ordre n° 245/2005 portant approbation du Règlement sur l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale pour les personnes handicapées et du Règlement sur l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national chargé de prévenir et combattre l'exclusion sociale des personnes handicapées.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-09-14
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2005-10-11, n° 905, pp. 1-15
ISN: ROM-2005-M-72627
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72627&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2005-10-11, n° 905, pp. 1-15
Texte(s) de base:

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