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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 79/2005 modifiant et complétant la loi n° 678/2001 du 21 novembre 2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-07-14
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2005-07-19, n° 629, pp. 6-7
ISN: ROM-2005-R-72613
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72613&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2005-07-19, n° 629, pp. 6-7
Résumé/Citation: Concerne le travail forcé des adultes et des enfants, le recrutement et le transport d'un mineur dans le but de son exploitation.
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Texte(s) modifié(s):

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