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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie, Luxembourg (854) > Accords internationaux (54)

Nom: Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004.
Pays: Roumanie, Luxembourg
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-11-18
Entry into force:
Publié le: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-12-20, n° 208, pp. 3302-3313
ISN: INT-2004-IA-72431
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72431&p_lang=fr
Bibliographie: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-12-20, n° 208, pp. 3302-3313
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Mémorial A, Service central de législation (consulté le 2006-01-04)
Résumé/Citation: Partie I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Partie II: Législation applicable (arts. 9 à 14)
Partie III: Dispositions spéciales relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 15 à 40)
Partie IV: Dispositions diverses (arts. 41 à 49)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 50 à 55)

Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 9 décembre 2005.

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