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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications.
Nom: Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2005-09-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-09-30, n° L255, pp. 22-52
ISN: EEU-2005-DI-71842
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71842&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-09-30, n° L255, pp. 22-52
Rectificatif: Journal officiel, 2007-10-16, n° L 271, p. 18
Rectificatif: Journal officiel, 2008-04-04, n° L93, p. 28
Rectificatif: Journal officiel, 2014-10-24, n° L305, p. 115
Directive Directive EUR-Lex, Office des publication, Union européenne (consulté le 2010-04-05)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-05)
Résumé/Citation: Etablit les règles selon lesquelles un Etat membre qui subordonne l'accès à une profession de qualifications professionnelles déterminées reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans d'autres Etats membres et qui permettent au titulaire desdites qualifications d'y exercer la même profession.
Abroge un certain nombre de directives avec effet à partir du 20 octobre 2007.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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