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Title_of_text

Décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health; Transport and communication workers
1988-11-14
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte définit les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (section II) et énonce de manière très détaillée les dispositifs devant assurer la protection des travailleurs contre les risques de contact direct et indirect (sections III et IV). La section V traite de la prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique et la section VI régit les conditions d'utilisation, de surveillance, d'entretien et de vérification des installations électriques. Certains ouvrages, chantiers et installations sont exclus du champ d'application du décret (section I, art. 1er). Abroge le décret no 62-1454 du 14 novembre 1962, le décret no 75-112 du 19 février 1975 et le décret no 81-181 du 24 février 1981.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-01-01
    --

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-11-24
    Number
    no 274
    Page range
    pp. 14623-14633
    Serial title
    Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
    Page range
    p. 1596