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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France >
| Nom: | Décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Sécurité et santé au travail; Travailleurs des transports et des communications |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1988-11-14 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1988-11-24, no 274, pp. 14623-14633 Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1596 |
| ISN: | FRA-1988-R-7166 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7166&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1988-11-24, no 274, pp. 14623-14633 Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1596 |
| Résumé/Citation: | Ce texte définit les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (section II) et énonce de manière très détaillée les dispositifs devant assurer la protection des travailleurs contre les risques de contact direct et indirect (sections III et IV). La section V traite de la prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique et la section VI régit les conditions d'utilisation, de surveillance, d'entretien et de vérification des installations électriques. Certains ouvrages, chantiers et installations sont exclus du champ d'application du décret (section I, art. 1er). Abroge le décret no 62-1454 du 14 novembre 1962, le décret no 75-112 du 19 février 1975 et le décret no 81-181 du 24 février 1981. |
| Texte(s) d'application: | |
| Texte(s) connexe(s): |