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FRA-1988-R-7166
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Title_of_text
Décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
1988-11-14
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte définit les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (section II) et énonce de manière très détaillée les dispositifs devant assurer la protection des travailleurs contre les risques de contact direct et indirect (sections III et IV). La section V traite de la prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique et la section VI régit les conditions d'utilisation, de surveillance, d'entretien et de vérification des installations électriques. Certains ouvrages, chantiers et installations sont exclus du champ d'application du décret (section I, art. 1er). Abroge le décret no 62-1454 du 14 novembre 1962, le décret no 75-112 du 19 février 1975 et le décret no 81-181 du 24 février 1981.
Entry dates region
Date of entry into force
1989-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-12-07 (FRA-1988-R-7555)
Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës.
Implementing text(s)
1988-12-07 (FRA-1988-R-7555)
Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës.
Implementing text(s)
1988-12-08 (FRA-1988-R-7556)
Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique.
Implementing text(s)
1988-12-08 (FRA-1988-R-7556)
Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique.
Implementing text(s)
1988-12-09 (FRA-1988-R-7563)
Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité.
Implementing text(s)
1988-12-09 (FRA-1988-R-7563)
Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité.
Implementing text(s)
1988-12-12 (FRA-1988-R-7565)
Arrêté du 12 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse aux cellules et d'électrolyse et aux fours électriques à arc.
Implementing text(s)
1988-12-12 (FRA-1988-R-7565)
Arrêté du 12 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse aux cellules et d'électrolyse et aux fours électriques à arc.
Implementing text(s)
1988-12-13 (FRA-1988-R-7566)
Arrêté du 13 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes.
Implementing text(s)
1988-12-13 (FRA-1988-R-7566)
Arrêté du 13 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes.
Implementing text(s)
1988-12-14 (FRA-1988-R-7567)
Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes.
Implementing text(s)
1988-12-14 (FRA-1988-R-7567)
Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes.
Implementing text(s)
1988-12-16 (FRA-1988-R-7568)
Arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités.
Implementing text(s)
1988-12-16 (FRA-1988-R-7568)
Arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités.
Implementing text(s)
1988-12-19 (FRA-1988-R-7569)
Arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion.
Implementing text(s)
1988-12-19 (FRA-1988-R-7569)
Arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion.
Implementing text(s)
1988-12-20 (FRA-1988-R-7570)
Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.
Implementing text(s)
1988-12-20 (FRA-1988-R-7570)
Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.
Related Text region
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2010-08-30 (FRA-2010-R-84605)
Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail.
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2010-08-30 (FRA-2010-R-84607)
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-11-24
Number
no 274
Page range
pp. 14623-14633
Serial title
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
Page range
p. 1596