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Title_of_text

Décret n° 2005-150 fixant les règles régissant les stagiaires de l'Etat.

Main Region

First Region

Madagascar
Public and civil servants
2005-03-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise que les stagiaires bénéficient des dispositions de la loi n° 2003-01 portant statut général des fonctionnaires, dans la mesure où leur situation particulière le permet et sous réserve des dispositions du décret.

Contient notamment des dispositions sur les congés et la discipline.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-07-11
    Number
    n° 2977
    Page range
    pp. 4201-4204