L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (14)

Nom: Ordonnance d'urgence n° 65 du 29 juin 2005 portant amendements et compléments à la Loi n° 53/2003 portant Code du Travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-06-29
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2005-07-05, n° 576
ISN: ROM-2005-R-71090
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71090&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2005-07-05, n° 576
Résumé/Citation: Modifie les dispositions du Code du travail en ce qui concerne notamment les contrats de travail, les licenciements individuels et collectifs, le temps de travail, les congés payés annuels, la formation professionnelle et les sanctions applicables en cas de violations des dispositions relatives au travail.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer