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ITA-2004-M-70767
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Title_of_text
Circulaire n° 9 du ministère du Travail et de la Politique sociale concernant le travail à temps partiel.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
2004-03-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Contient des précisions sur la législation sur le travail à temps partiel, notamment le décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 et le décret législatif n° 61 du 2000. Précise la définition du travail à temps partiel, la forme et le contenu du contrat de travail, les modalités de la relation de travail et les modalités de transformation de la relation de travail en cas de maladie du travailleur.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)
Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Basic text(s)
2000-02-25 (ITA-2000-R-67473)
Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Electronic region
Electronic source title
Circulaire (en italien)
Author
Rete Civica Aesinet
Publisher
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/2004/75/7.htm
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2004-03-30
Number
n° 75
Page range
25 pp.