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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi; 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs. |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2005-07-01 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 2005-07-08, n° 97, pp. 1718-1723 |
| ISN: | LUX-2005-L-70725 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70725&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 2005-07-08, n° 97, pp. 1718-1723 Loi  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg |
| Résumé/Citation: | Concerne le reclassement et l'indemnisation des travailleurs ayant une incapacité de travail. Prévoit notamment que le travailleur salarié qui n'a pas été reconnu invalide mais qui présente une incapacité pour exercer son dernier poste de travail bénéficie d'un reclassement interne ou externe. Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de l'indemnité pécuniaire au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance accident peut lui bénéficier d'un reclassement externe. Précise les conditions et modalités de ce reclassement. |
| Texte(s) modifié(s): |