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Title_of_text

Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2005-07-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition (art. 3), à l'évaluation des risques (art. 4), à la fourniture d'équipements de protection (art. 6) et à la surveillance médicale renforcée (art. 8).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-07-06
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-07-05
    Number
    n° 155
    Page range
    6 p.