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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-31, n° L 345, pp. 90-96
ISN: EEU-2003-DI-70650
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70650&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-31, n° L 345, pp. 90-96
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2005-07-18)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Demandes de réutilisation (art. 4)
Chapitre III: Conditions de réutilisation (arts. 5 à 9)
Chapitre IV: Non-discrimination et commerce équitable (arts. 10 et 11)
Chapitre V: Dispositions finales (arts. 12 à 14)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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