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EEU-1995-DI-70385
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Title_of_text
Directive 95/63/CE du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1995-12-05
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Insère notamment les articles 4 bis et 5 bis (relatif à l'ergonomie). Contient des dispositions sur la sensibilisation des travailleurs à l'utilisation des équipements de travail et aux risques en matière de santé et de sécurité au travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Amended Text region
Amended text(s)
1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)
Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
EurLex
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0063:FR:HTML
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-12-30
Number
n° L 335
Page range
pp. 28-36