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Title_of_text

Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le Code du travail (troisième partie: Décrets).

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2005-03-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles D. 322-10-5 à D. 322-10-8 relatifs à l'insertion des jeunes dans la vie sociale.
Contient des dispositions concernant le contrat d'insertion dans la vie sociale ainsi que l'allocation d'insertion.

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2005-05-28
    Number
    n° 123
    Page range
    p. 9360

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-03-18
    Number
    n° 65
    Page range
    4 p.