L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom: Loi n° 502 du 17 novembre 2004 sur les associations de retraités.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-11-17
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-11-24, n° 1.092, pp. 9-12
ISN: ROM-2004-L-69951
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69951&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-11-24, n° 1.092, pp. 9-12
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur les critères de création de ce type d'associations, les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation, les formes d'associations et les revenus des associations.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer