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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Décision n° 1.769/2004 portant approbation du Plan national d'action pour mettre fin à l'exploitation des enfants.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-10-21
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-11-08, n° 1.028, pp. 6-15
ISN: ROM-2004-M-69886
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69886&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-11-08, n° 1.028, pp. 6-15
Résumé/Citation: Prévoit notamment la création d'un mécanisme permettant de gérer les travaux présentant un risque d'exploitation des enfants et présente la liste des travaux dangereux pour les enfants. Prévoit également des programmes de prévention de l'exploitation des enfants.

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