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Title_of_text

Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le Code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Main Region

First Region

France
Transport and communication workers
2004-11-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère une nouvelle section (section 7) dans le chapitre II du titre Ier du livre II de Code du travail intitulée "Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports".

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-11-14
    Number
    n° 265
    Page range
    5 p.