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FRA-2004-R-69337
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Title_of_text
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2004-12-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier: Contenu et modalités de délivrance de la carte individuelle de suivi médical (arts. 1er et 2)
Titre II: Recueil et centralisation des informations individuelles de dosimétrie par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (arts. 3 à 5)
Titre III: Accès aux résultats individuels de la dosimétrie externe et interne (arts. 6 à 9)
Titre IV: Dispositions finales (arts. 10 et 11)
Abroge l'arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements; l'arrêté du 23 mars 1999 fixant les règles de l'habilitation de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants des personnes disposant d'un accès aux résultats nominatifs de l'exposition individuelle des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants et l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1991-07-31 (FRA-1991-R-29040)
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2013-07-17 (FRA-2013-R-93858)
Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240451&dateTexte=&fastPos=19&fastReqId=1452445709&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-12-31
Number
n° 304
Page range
p. 22596