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Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant organisation générale du système d'éducation, d'enseignement et de formation.

Main Region

First Region

Madagascar
Education, vocational guidance and training
2004-07-26
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Principes fondamentaux (arts. 1 à 21)
Titre II: De l'organisation du système d'éducation, d'enseignement et de formation (arts. 22 à 55)
Titre III: Des établissements d'enseignement privés (arts. 56 à 62)
Titre IV: Le personnel du système d'éducation, d'enseignement et de formation (arts. 63 à 65)
Titre V: De l'évaluation, des recherches et du contrôle (arts. 66 à 75)
Titre VI: Dispositions diverses et transitoires (arts. 76 et 77)

Abroge la loi n° 94-033 du 13 mars 1995.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-07-26
    --

Electronic region

Serial region