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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Décision concernant certaines mesures pour améliorer la protection, l'instruction et la réadaptation des enfants, des jeunes et des orphelins handicapés (n° 586 de 1990).
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990
Entry into force:
ISN: ROM-1990-R-68963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68963&p_lang=fr
Bibliographie: Traduction anglaise non officielle Traduction anglaise non officielle Chambre des Députés, Parlement de Roumanie, Roumanie, pp. 389-403 (consulté le 2004-12-12)
Résumé/Citation: Fixe notamment les directives pour les activités du personnel administratif, médical et enseignant travaillant dans les centres pour enfants.

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