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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Ordonnance d'urgence n° 12 de 2001 portant création de l'Autorité nationale pour la protection et l'adoption des enfants.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001
Entry into force:
ISN: ROM-2001-R-68961
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68961&p_lang=fr
Bibliographie: Traduction anglaise non officielle Traduction anglaise non officielle Chambre des Députés, Parlement, Roumanie, pp. 370-380 (consulté le 2004-12-12)
Résumé/Citation: L'autorité est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques destinées à promouvoir les droits des enfants. Elle a également pour mission de veiller à ce que les enfants en difficulté et les enfants vivant avec un handicap puissent être protégés. Elle exerce des fonctions similaires en ce qui concerne l'adoption.

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