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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Loi n° 273/2004 sur le régime juridique de l'adoption.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-06-21
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-06-23, N° 557
ISN: ROM-2004-L-68732
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68732&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-06-23, N° 557
Résumé/Citation: Contient les dispositions générales, les conditions de l'adoption, la procédure d'adoption interne, la procédure d'adoption internationale, les effets d'adoption, l'interruption de l'adoption.
Texte(s) d'application:

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