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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Décision n° 1.435/2004 portant approbation des normes méthodologiques d'application de la loi n° 273/2004 sur le régime juridique de l'adoption.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-09-02
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-09-23, n° 868, pp. 4-13
ISN: ROM-2004-R-68724
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68724&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-09-23, n° 868, pp. 4-13
Résumé/Citation: Précise les critères pour pouvoir recevoir l'agrément pour l'adoption.
Texte(s) de base:

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