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Title_of_text

Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
2004-10-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère une nouvelle section intitulée "Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences" au chapitre II du titre II du livre III du Code du travail (arts. R. 322-10-10 à 322-10-17).

Abroge le chapitre II du titre IV du livre IX de ce Code.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-10-17
    Number
    n° 243
    Page range
    p. 17648