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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Sécurité et santé au travail (74)

Nom: Ordre n° 167/2004 du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille approuvant le Règlement relatif à l'exercice d'une profession dans le domaine de la protection du travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-04-16
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-05-07, n° 409, pp. 5-12
ISN: ROM-2004-R-68522
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68522&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-05-07, n° 409, pp. 5-12
Résumé/Citation: Fixe notamment les critères requis pour travailler dans ce domaine (documents à fournir, procédure d'habilitation, prise en compte de l'emploi exercé antérieurement, etc.).

Est applicable aux personnes physiques et aux personnes morales.
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