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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Ordonnance n° 60-107 du 27 septembre 1960 portant réforme de l'organisation judiciaire telle que modifiée par l'ordonnance n° 76-034 du 1 octobre 1976 portant décentralisation des tribunaux de travail.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1960-09-27
Entry into force:
ISN: MDG-1960-R-68313
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68313&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Titre I: Des tribunaux de première instance (arts. 1 à 43) - dont chap. V sur les tribunaux du travail (arts. 33 à 43)
Titre II: Des tribunaux de district ou de poste (arts. 44 à 53)
Titre III: De la Cour d'appel (arts. 54 à 62)
Titre IV: Des cours criminelles (arts. 63 à 72)
Titre V: Des attributions du chef de district ou de poste comme juge d'instruction en matière de crime et de délit (arts. 73 à 78)
Titre VI: Du corps judiciaire (arts. 79 à 87)
Titre VII: Des mesures transitoires (arts. 88 à 100)
Texte(s) modificateur(s):

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