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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1960-10-03
Entry into force:
ISN: MDG-1960-R-68312
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68312&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
Chapitre II: Associations reconnues d'utilité publique (arts. 12 et 13)
Chapitre III: Associations étrangères (arts. 14 à 22)
Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 23 à 27)

Ne s'applique pas aux syndicats professionnels, aux associations syndicales, aux sociétés mutualistes ni aux congrégations religieuses.
Texte(s) d'application:

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