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MDG-1956-L-68310
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Title_of_text
Loi n° 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1956-03-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'article 54g relatif à la durée du congé. Prévoit que, pour les adultes, la durée des congés payés ne peut excéder 18 jours ouvrables; cette durée étant portée à 24 jours ouvrables pour les apprentis et les jeunes travailleurs.
Modifie l'article 54h, alinéa 1, relatif à la période durant laquelle les travailleurs peuvent prendre leurs congés.
Contient également des dispositions concernant le calcul de l'indemnité afférente au congé.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1956-10-29 (MDG-1956-R-68278)
Arrêté n° 2424-IGT du 29 octobre 1956 réglementant l'attribution du congé annuel payé aux travailleurs en service à Madagascar et Dépendances.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Droit Francophone - législation
Publisher
Agence intergouvernementale de la Francophonie
URL
http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=2487