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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Ordre n° 24/2004 portant sur la protection de l'enfant et de l'adoption pour approuver les standards minimaux obligatoires pour les centres de jour.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-03-04
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-03-22, n° 247, pp. 1-23
ISN: ROM-2004-R-68236
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68236&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-03-22, n° 247, pp. 1-23

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