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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-01, n° 177, p. 13742
ISN: FRA-2004-R-67947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67947&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-01, n° 177, p. 13742
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Titre I: Modalités de mise en oeuvre du temps partiel pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale (arts. 1 à 9).
Titre II: Modalités de mise en oeuvre du temps partiel pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale (arts. 10 à 17).
Titre III: Dispositions applicables à l'ensemble des agents (arts. 18 et 19).
Titre IV: Dispositions finales (arts. 20 à 22).

Différencie entre le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

Abroge les décrets n° 82-722, n° 84-1104, n° 88-145, n° 95-469 et n° 95-470.
Texte(s) modificateur(s):

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