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Title_of_text

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2004-07-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Modalités de mise en oeuvre du temps partiel pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale (arts. 1 à 9).
Titre II: Modalités de mise en oeuvre du temps partiel pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale (arts. 10 à 17).
Titre III: Dispositions applicables à l'ensemble des agents (arts. 18 et 19).
Titre IV: Dispositions finales (arts. 20 à 22).

Différencie entre le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

Abroge les décrets n° 82-722, n° 84-1104, n° 88-145, n° 95-469 et n° 95-470.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-08-01
    Number
    n° 177
    Page range
    p. 13742