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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom: Décision n° 934/2004 modifiant et complétant les Normes méthodologiques d'application de la loi n° 76/2002 concernant le système d'assurance-chômage et la promotion de l'occupation des postes de travail approuvées par la décision n° 174/2002.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Prestations de chômage
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-06-10
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-06-23, n° 558, pp.1-26
ISN: ROM-2004-M-67934
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67934&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-06-23, n° 558, pp.1-26
Résumé/Citation: Concerne les critères ouvrant droit aux prestations de chômage et à l'aide à l'emploi ainsi que ceux permettant l'accès aux études de requalification.
Texte(s) de base:

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