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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Sécurité et santé au travail (74)

Nom: Ordre n° 171/2004 du président de la Commission nationale pour le contrôle des activités nucléaires visant à approuver les Normes de sécurité radiologique. Les Procédures d'autorisation des activités concernant le minerai et de préparation de l'exploitation des mines d'uranium, de transformation des matières premières nucléaires et de production du combustible nucléaire.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-05-31
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-05-31, n° 530, pp. 8-31
ISN: ROM-2004-M-67930
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67930&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-05-31, n° 530, pp. 8-31

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