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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Ordre n°177/2003 du Secrétaire d'Etat de l'Autorité nationale pour la protection de l'enfant et pour l'adoption approuvant les standards minimaux obligatoires applicables au Centre de conseil pour l'enfant abusé, négligé et exploité et au Centre de ressources pour prévenir l'abus,la négligence et l'exploitation de l'enfant.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-16
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-01-22, n° 52, pp. 1-48
ISN: ROM-2003-R-67597
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67597&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-01-22, n° 52, pp. 1-48

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