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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Loi n° 598/2003 approuvant et modifiant l'Ordonnance d'urgence n° 107/2003 modifiant et complétant la loi n° 346/2002 sur l'assurance en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-12-22
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2003-12-24, n° 936, p. 2
ISN: ROM-2003-L-67596
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67596&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2003-12-24, n° 936, p. 2
Résumé/Citation: Fixe les modalités de calcul de l'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail.
Texte(s) modifié(s):

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