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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003.

Main Region

First Region

France; Tunisia
Other international agreements
2003-12-04
International
International agreement

Second Region

Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposée et le type de rémunération.

Prévoit que les membres de la famille des jeunes professionnels ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant que ces derniers y séjournent (art. 6).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-05-10
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2004-06-22
    Number
    n° 143
    Page range
    5 p.
    Serial title
    Tunisie: Journal officiel
    Date
    2004-04-16
    Number
    n° 31
    Page range
    p. 966