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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Gens de mer (24)

Nom: Décision gouvernementale n° 1133 du 10 octobre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité navale roumaine.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2002-10-10
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 2002-10-29, n° 784
Traduction en anglais, 2004, 12 p.
ISN: ROM-2002-M-67224
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67224&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 2002-10-29, n° 784
Traduction en anglais, 2004, 12 p.
Résumé/Citation: Définit notamment les tâches de l'Autorité navale roumaine qui est un organe subordonné au Ministère des Travaux publics, des Transports et du Logement et oeuvre dans le domaine de la sécurité de la navigation.

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