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Title_of_text

Ordonnance n° 728 du 21 mai 2003 portant approbation du système de gestion et d'information du traffic des navires.

Main Region

First Region

Romania
Seafarers
2003-05-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Rapports et gestion des navires
Chapitre III: Notification des produits dangereux ou polluants à bord des navires
Chapitre IV: Gestion des navires dangereux et intervention en cas d'incident et d'accident en mer
Chapitre V: Mesures d'accompagnement

Annexes: Liste des informations à notifier, prescriptions applicables à l'équipement de bord, messages électroniques.

Serial region

    Serial title
    Monitorul oficial
    Date
    2003-06-02
    Number
    no 221
    Serial title
    Traduction en anglais
    Date
    2004
    Page range
    15 p.