L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Gens de mer (24)

Nom: Ordonnance n° 728 du 21 mai 2003 portant approbation du système de gestion et d'information du traffic des navires.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-05-21
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 2003-06-02, no 221
Traduction en anglais, 2004, 15 p.
ISN: ROM-2003-R-67223
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67223&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 2003-06-02, no 221
Traduction en anglais, 2004, 15 p.
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Rapports et gestion des navires
Chapitre III: Notification des produits dangereux ou polluants à bord des navires
Chapitre IV: Gestion des navires dangereux et intervention en cas d'incident et d'accident en mer
Chapitre V: Mesures d'accompagnement

Annexes: Liste des informations à notifier, prescriptions applicables à l'équipement de bord, messages électroniques.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer