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FRA-2004-L-67170
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Title_of_text
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
Adopted on (Date of text)
2004-05-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie de nombreux articles du Code du travail.
Contient des dispositions sur les aides de l'Etat au développement de l'emploi, le droit individuel à la formation, le plan et le congé de formation, l'apprentissage ainsi que sur les contrats et les périodes de professionnalisation.
Comprend également un titre consacré au dialogue social qui contient des dispositions sur la validité des accords interprofessionnels, accords de branche ou accords d'entreprise et sur la négociation d'accords en l'absence de délégué syndical.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-09-22 (FRA-2004-M-68603)
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Implementing text(s)
2004-11-16 (FRA-2004-R-68884)
Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Implementing text(s)
2005-01-05 (FRA-2005-R-69427)
Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Implementing text(s)
2005-02-24 (FRA-2005-R-69806)
Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Implementing text(s)
2005-05-17 (FRA-2005-R-70328)
Décret n° 2005-479 du 17 mai 2005 relatif à la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Amended Text region
Amended text(s)
1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
2004-09-13 (FRA-2004-R-68407)
Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation.
Related text(s)
2004-10-15 (FRA-2004-R-68529)
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Related text(s)
2004-10-15 (FRA-2004-R-68532)
Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1560965295&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-05-05
Number
n° 105
Page range
27 p.