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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Code pénal du 17 juin 1972 (version consolidée)
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-06-17
Entry into force:
ISN: MDG-1972-L-67043
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67043&p_lang=fr
Bibliographie: Code pénal (mis à jour au 30 juin 1998) Code pénal (mis à jour au 30 juin 1998) Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: L'article 41 précise que "les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie au payement des amendes et frais de justice, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve, le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique".

Les articles 345 à 357 sont consacrés aux crimes et délits envers les enfants et aux enlèvements de mineurs.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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